Code déontologique


 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

 

Section I. Champ d’application du présent code

Article 1
Les dispositions du présent code s’imposent aux praticiens membres de l’association Juste-là quels
que soient leur mode d’exercice et leur cadre professionnel. L’association Juste-là est chargée de
veiller au respect de ces dispositions.
Article 2
Tout membre, lors de son adhésion à l’association Juste-là, doit s’engager par écrit à respecter le
présent code.

 

Section II: devoirs généraux des membres

I. Respect de la personne et de sa dignité
Article 3
Le praticien exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne, de son intégrité
physique et mentale, de son intimité et de sa dignité.
Article 4
Le praticien se doit d’observer à l’égard de ses patients une attitude empreinte de dignité, d’attention
et de réserve. Il doit s’abstenir de toute relation ou action à caractère sexuel avec eux pendant toute la
durée de l’accompagnement, même si l’initiative vient du client.
II. Moralité, dévouement et compétence du praticien
Article 5
Le praticien est tenu de respecter les principes de moralité, de probité, de dévouement et de
compétence indispensables à l’exercice de sa profession.
Article 6
Le praticien doit faire preuve du même dévouement envers toutes les personnes qui recourent à son
art. A ce titre, il doit écouter, examiner, conseiller ou traiter avec la même conscience toutes les
personnes quels que soient leurs origines, leur sexe, leurs moeurs, leur orientation sexuelle, leur âge,
leur situation de famille, leurs caractéristiques génétiques, leur handicap ou leur état de santé, leur
appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une nation, leurs
opinions politiques, leurs activités syndicales ou associatives, leurs convictions religieuses, leur
apparence physique, leur patronyme, leur réputation ou les sentiments qu’elles lui inspirent.
Article 7
Le praticien se garde, en particulier, de toute attitude visant à prolonger l’accompagnement et/ou le
soin à son profit
III. Respect du patient et de ses droits
Article 8
Le praticien doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son praticien et lui
en faciliter l’exercice.
Article 9
Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des membres utilisateurs, s’impose à tout praticien
dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du
praticien dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais
aussi ce qu’il a vu, lu, entendu, constaté ou compris.
Article 10
Le praticien doit veiller à la protection contre toutes indiscrétions des documents, quels que soient
leur contenu et leur support, qu’il peut détenir concernant les personnes qui le consultent ou l’ont
consulté. Il doit veiller à ce qu’aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s’attache
à sa correspondance professionnelle.
Article 11
Le praticien qui se trouve en présence d’une personne en péril ou qui est informé d’un tel péril, doit,
dans la limite de ses connaissances et de ses moyens, lui porter assistance ou s’assurer que les soins
nécessaires sont donnés.
Article 12
Lorsqu’un praticien a connaissance de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes
sexuelles, infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison
de son âge et/ou de son incapacité physique ou psychique, il en informe les autorités compétentes
(judiciaires, médicales ou administratives…).
IV. Qualité et efficience des interventions
Article 13
Le praticien ne doit pas entreprendre ou poursuivre des interventions dans des domaines qui
dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose.
Article 14
Le praticien doit entretenir, actualiser et perfectionner ses connaissances. Il doit participer à des
actions de formation continue dans son domaine de compétence et/ou de supervision, le cas échéant.
Il doit répondre à toute question concernant sa formation, sa validation ainsi que sa pratique
professionnelle.
Article 15
Le praticien doit limiter ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des
soins. Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences de ses différentes
interventions. Ses actes ne doivent pas, en l’état des connaissances actuelles, faire courir aux clients
des risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté.
V. Responsabilité et obligation de rendre compte
Article 16
L’exercice du praticien est personnel. Chaque Le praticien est responsable de ses décisions et de ses
actes. L’association ne peut, en aucun cas, être responsable pour ses praticiens.
Article 17
Le praticien est tenu de remplir tous les devoirs que lui imposent les lois et règlements en vigueur.
Article 18
Il est interdit au praticien d’usurper des titres ou de se parer de titres fallacieux. L’utilisation abusive
d’un titre réglementé expose à des poursuites pénales assorties de peines importantes pour
« usurpation de titre protégé » (article 433-17 du code pénal). Les peines encourues sont un an
d’emprisonnement et 15 000€ d’amende. D’autre part, la ou les personnes physiques ou morales
concernées risquent une interdiction d’activité de prestation de formation continue (au sens de
l’article L.6313-1du code du travail) et pour une durée de 5 ans.
Article 19
L’utilisation du titre de « psychothérapeute » est désormais strictement réglementée. Aucun praticien de
Juste-là ne doit s’en prévaloir s’il ne répond pas aux nouvelles exigences fixées par la loi, les décrets
et la règlementation en vigueur.
Article 20
Tout ce qui, même par simple ambiguïté, pourrait être assimilé à l’exercice illégal d’une profession
réglementée ou dont le titre fait l’objet de l’obtention d’un diplôme d’état ou d’une reconnaissance par
l’Etat (ex : médecin, masseur, kinésithérapeute, ostéopathe, chiropracteur, infirmier, ergothérapeute,
psychomotricien, psychologue, etc.) doit être banni, si le praticien n’est pas détenteur du diplôme
correspondant.
Article 21
Les praticiens a sein de Juste-là sont tenus d’avoir un statut professionnel : association, salariat,
portage, profession libérale, gérant d’entreprise ou de société, auto-entrepreneur, EURL, EIRL, etc…
Article 22
Il est interdit au praticien de couvrir et de protéger de son titre toute personne non habilitée à un
exercice professionnel, et notamment de laisser quiconque travaillant sous son autorité ou sa
responsabilité exercer son activité hors des conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Article 23
Les capacités d’accompagnement peuvent être :
− acquises comme une extension intuitive et expérimentale d’une activité précédemment validée par
un parcours universitaire,
− acquises par connaissances et expériences reçues dans un cadre structuré pour transmettre la
pratique en question,

 

TITRE II : DEVOIRS ENVERS LES MEMBRES UTILISATEURS

Section I. Dans la relation d’aide

I. Intervention personnelle du praticien
Article 24
Le praticien qui a accepté de répondre à une demande s’oblige à assurer personnellement au client
des actes consciencieux, dévoués, dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure
sécurité sanitaire au regard des connaissances avérées, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers
compétents.
Article 25
Le praticien doit toujours élaborer son évaluation avec le plus grand soin, en y consacrant le temps
nécessaire, en s’appuyant dans la mesure du possible sur les méthodes les mieux adaptées.
Article 26
Dans les limites de ses compétences, le praticien est libre du choix et de la mise en oeuvre de ses
actes qui seront ceux qu’il estime les plus appropriés en la circonstance.
Article 27
Il est interdit au praticien d’interrompre ou de modifier un traitement médical. Il ne prescrit, ni ne
conseille de médicaments. Il dirige, sans délai, vers un médecin toute personne se plaignant ou
présentant des symptômes inquiétants et invite la personne à s’entourer de toute la garantie de la
médecine.
Article 28
Le praticien ne peut proposer aux patients ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un
procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
Article 29
Le praticien doit s’interdire dans sa pratique de faire courir aux patients un risque injustifié ou de leur
faire supporter une perte de chance.
Article 30
Le praticien s’abstient de présenter sa pratique ou ses méthodes en termes laissant croire qu’il s’agit
d’une méthode de guérison et donc évite d’utiliser les langages et/ou les termes médicaux.
Article 31
Le praticien s’abstient d’affirmer des certitudes à propos d’évènements que la personne auraient
vécus, dépassant les limites des souvenirs conscients (exemple : vies antérieures, affirmation d’abus
sexuels, « syndrome des faux souvenirs »…)
Article 32
Le praticien s’abstient d’affirmer ou de confirmer tout évènement de l’histoire du client qui ne peut être
vérifié par lui-même ou son entourage.
Article 33
Le praticien respecte et valorise les capacités innées d’auto-direction du client. A travers une relation
informative-formative, il accompagne le processus décisionnel du client sans jamais se substituer à ce
dernier en matière de choix personnel.
II. Information et consentement du membre utilisateur
Article 34
Le praticien doit à la personne qu’il reçoit, qu’il conseille ou qu’il aide, une information loyale, claire et
appropriée. Tout au long de la prise en charge, il tient compte de la personnalité du client dans ses
explications et veille à sa compréhension. Lorsque le client est un mineur ou un majeur sous tutelle,
l’adhérent doit délivrer l’information, selon les cas, au(x) titulaire(s) de l’autorité parentale ou au tuteur.
Il doit également délivrer l’information à l’intéressé lui-même de manière adaptée soit à son degré de
maturité s’il s’agit d’un mineur, soit à ses facultés de discernement s’il s’agit d’un majeur sous tutelle.
Article 35
Aucun acte ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne qui peut le
retirer à tout moment. Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le praticien ne peut
intervenir, sans que la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches ait été
consulté. Lorsque le patient, en état d’exprimer sa volonté, refuse l’aide proposée, le praticien doit
respecter la volonté de celui-ci après l’avoir informé des conséquences de son choix. L’adhérent
appelé à apporter son aide à un mineur ou à un majeur sous tutelle, doit obtenir le consentement,
selon les cas, du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale ou du tuteur. En outre, le consentement du
mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa
volonté et dans toute la mesure du possible, le praticien doit tenir compte de son avis.
Section II. Autres devoirs d’humanité à l’égard des patients
I. Continuité de l’aide
Article 36
Quelles que soient les circonstances, la continuité de l’aide apportée aux patients doit être assurée.
Un praticien a le droit de refuser son aide pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se
dégage de sa mission, il doit alors en avertir le membre utilisateur.
II. Non-immixtion dans les affaires privées
Article 37
Le praticien ne doit pas s’immiscer, sans raison professionnelle, dans les affaires de famille ni dans la
vie privée de ses patients.
I II. Interdiction de tout abus d’influence
Article 38
Le praticien ne doit pas abuser de son influence pour obtenir des avantages personnels. Il s’interdit
toute dérive sectaire ou ésotérique.
Section III. Des honoraires
Article 39
Les honoraires du praticien doivent être déterminés avec tact et mesure.
Le praticien doit répondre à toute demande d’information préalable ou d’explications sur ses
honoraires. Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues. Aucun mode particulier de règlement ne
peut être imposé aux clients.
Article 40
La facturation d’un acte en fonction du résultat est interdite en toute circonstance.

 

TITRE III : REGLES RELATIVES A CHACUN DES MODES D’EXERCICE

I.Gestion d’un environnement performant
Article 41
Le praticien doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable,
conforme aux normes de sécurité, permettant de respecter le confort, l’intimité et la dignité des clients
et des personnes qui les accompagnent. Les locaux doivent également être adaptés pour permettre le
respect du secret professionnel ainsi que la qualité de l’aide apportée. Le praticien ne doit pas exercer
sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité de l’aide ou la sécurité des
personnes qui le consultent.
Article 42
Le praticien doit veiller à la compétence des personnes qui lui apportent leur concours.
II. Obligation d’assurance
Article 43
Le praticien est tenu de souscrire une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
adaptée à l’activité exercée et conforme à la couverture requise par les lois et règlements en vigueur
en la matière auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
Article 44
Les locaux professionnels doivent également être assurés indépendamment de la RCP du praticien.
III. Communication
Article 45
Le praticien peut participer à une action d’information du public de caractère éducatif d’intérêt général,
quel qu’en soit le moyen de diffusion. Dans ce cas, l’information donnée, quel que soit son support,
doit être loyale, neutre, objective et fondée sur des connaissances avérées. En outre, il doit faire
preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il ne doit en
aucun cas, induire le public en erreur, abuser sa confiance ou sa crédulité, son manque d’expérience
ou de connaissance. Les mêmes règles s’appliquent aux communications télématiques, électroniques
ou informatiques destinées au public faisant état de textes ou d’images en relation avec la profession
exercée.
Article 46
Pour tout texte à publier dans le cadre de Juste Là, il est indispensable de ne pas utiliser les termes ou
expressions réservés au langage médical.
Se référer au document interne : « Consignes d’écriture » pour avoir la liste des termes médicaux.
IV. Publications
Article 47
Le praticien doit préserver l’anonymat des personnes qui le consultent ou l’ont consulté. Lorsqu’il
utilise son expérience ou ses documents aux fins de publication scientifique ou d’enseignement,
l’adhérent doit prendre toutes mesures pour que l’identification directe ou indirecte du membre
utilisateur ne soit pas possible. A défaut, il doit solliciter l’accord écrit de l’intéressé dans le cas où
son anonymat ne pourrait être préservé.
Article 48
Dans les publications, le praticien ne peut utiliser les documents qui ont été établis ou lui ont été
fournis par d’autres auteurs qu’en mentionnant la part prise par ces derniers à leur établissement ou
en indiquant la référence bibliographique adéquate.
V. Documents et autres correspondances
Article 49
Tout document signé par un professionnel doit être objectif et honnête. La délivrance de tout
document tendancieux ou de complaisance est interdite. Des modifications peuvent être apportées au
code de déontologie par le conseil d’administration.